La Mairie de Grazay

Lionel Loupil, nouvel agent technique

La commune vient de recruter Lionel Loupil en CUI (contrat unique d'insertion) pour un poste d'agent technique, à temps non-complet de 20 heures annualisées.

Ce contrat, réservé aux plus de 50 ans, a été établi pour une durée de neuf mois, à compter du 15 mai, avec Pôle Emploi. La commune bénéficie à ce titre d'une participation de l'État, à hauteur de 75 % du salaire.

Lionel Loupil travaille sous la responsabilité de Dominique Dioré, agent technique titulaire. Il a travaillé dans différents corps de métier, dont seize années dans l'entretien de propriétés privées. « J'ai déjà travaillé cinq mois, l'an dernier, dans la commune », ajoute le nouvel agent, qui souhaite compléter ses heures à la rentrée.

 

Source : Ouest France 15/06/2017.

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/grazay-53440/lionel-loupil-nouvel-agent-technique-5068652

Congés d'été 2017

Durant les vacances estivales la mairie sera fermée aux dates suivantes :

- les mardis 1 et 8 août 2017

- samedi 5 août 2017

- la semaine du lundi 14 au 18 août 2017.

 

Horaires d'ouverture

Fabienne et Anne-Sophie vous accueillent à la Mairie :

  • Le lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
  • Le mardi de 8h30 à 12h30.
  • Le jeudi de 8h30 à 12h30.
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30.
  • Le 1er samedi de chaque mois de 8h30 à 12h00.

 

L'équipe Municipale

Monsieur Le Maire : M. Didier BOITTIN.

Premier Adjoint : M. Christophe FRETARD.

Deuxième Adjointe : Mme Valérie GUERIN.

Secrétaires : Mme Fabienne BOURSIER et Mme Morgane MEZIERE.

Conseillers Municipaux : Mme Nadège CARRE, M. Gilles BRIDIER, Mme Rosabelle COULON, M. Laurent CHORIN, Mme Anne-Cécile GOMI, M. Hubert DE FEYDEAU, Mme Sandrine LEMARIE, M. Denis GIFFARD, M. David LECORPS, et Mme Annie RENAULT.

Didier Boittin

Maire

Nadège Carré

Conseiller

Hubert de Feydeau

Conseiller

David Lecorps

Conseiller

Christophe Frétard

1er Adjoint

Rosabelle Coulon

Conseiller

Sandrine Lemarié

Conseiller

Annie Renault

Conseiller

Valérie Guérin

2e Adjointe

Laurent Chorin

Conseiller

Denis Giffard

Conseiller

Gilles Bridier

Délégué voirie et agriculture

Anne-Cécile Gomi

Conseiller


COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Le 2 décembre 2016: pas de Conseil

COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 NOVEMBRE 2016 


Le dix-huit novembre deux mil seize à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Grazay, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. BOITTIN Didier, maire. 
Présents : Mmes GUÉRIN Valérie, LEMARIÉ Sandrine, PERRET Nadège, COULON Rosabelle, GOMI Anne-Cécile, RENAULT Annie, Mrs BOITTIN Didier, FRÉTARD Christophe, BRIDIER Gilles, de FEYDEAU Hubert, CHORIN Laurent, LECORPS David, GIFFARD Denis. 
Secrétaire de séance : M BRIDIER Gilles 

Nbre Conseillers  En Exercice 13 Présents 13 Date de convocation 05/11/2016 Date d’affichage 25/11/2016 
Approbation du Procès-verbal de la séance 10/10/2016 signé par tous les membres présents. 
Ouverture de la séance par une discussion ouverte du conseil municipal quant à l’avenir de la commune.  


BULLETIN MUNICIPAL 2016

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents devis reçus pour une impression du bulletin municipal en 300 ou 350 exemplaires pour 40 pages sur papier couché brillant de 135gr. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’an dernier c’est l’entreprise ACAT TALLOT qui avait été retenu pour un prix de 2.75€ TTC l’unité. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité, ACCEPTE le devis ACAT TALLOT pour un tarif de 1.99€ HT le bulletin soit 2.19€ TTC pour 350 exemplaires.   


AMENDE DÉPÔT SAUVAGE ORDURES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a de plus en plus de dépôts sauvages concernant les ordures ménagères ou autres. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’établir un arrêté notifiant le montant d’une amende à appliquer suite au constat de cette incivilité. Monsieur Christophe FRÉTARD, 1er adjoint, présente au conseil municipal les courriers proposés par Mayenne Communauté et informe l’envoi de plusieurs courriers de notre part. 


INFORMATION : POUVOIR DE POLICE – Instauration d’une amende forfaitaire pour dépôts sauvages et enlèvements d’ordures.  Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le dépôt sauvage d’ordures et déchets de toutes sortes a augmenté sur le territoire. Des communes ont institué une taxe.  S’agissant de police, seul le maire est compétent. De ce fait, il va prendre un arrêté en indiquant que les dépôts sauvages sont interdits et que la procédure de l’amende forfaitaire sera mise en oeuvre. Pour information, depuis le 26 mars 2015, l’amende maximale encourue en cas d’abandon de déchets est passée de 150 € à 450 €. Tous types de déchets sont concernés, par exemple : poubelles, mégots de cigarette, sacs plastiques, déjections, matériaux…  Si l’auteur de la contravention est verbalisé sur place, une amende forfaitaire est prévue. Son montant est fixé à :  - 68 € si le paiement s’effectue sur le champ ou dans les 45 jours,  - 180 € au-delà de ce délai.  En cas de non-paiement ou si la personne verbalisée conteste l’amende, le juge peut condamner le contrevenant au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € (contre 150 € avant le 26 mars 2015).  A noter : l’abandon d’épave est puni de 1 500 € d’amende, tout comme l’abandon de déchets transportés à l’aide d’un véhicule.      

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité, DÉCIDE

1- d’établir un premier courrier d’avertissement au contribuable pris en défaut ;

2- si récidive, courrier avec facturation d’une amende de 30 euros correspondant au tri des déchets et au nettoyage des lieux ;    3- si aucune réaction, avertissement à la gendarmerie de Mayenne et application de l’arrêté.   ACCEPTE   que le maire affiche un arrêté municipal   


RÉTROCESSION CONCESSION CIMETIÈRE

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal de la demande de M PASQUIER Guy concernant la reprise de concession de Mme MAUDEUX qui est arrivé à échéance le 23/07/2016. Madame GUÉRIN Valérie, 2nde adjointe, a envoyé un courrier afin de connaître la filiation de cette personne par rapport à la propriétaire de la concession. Madame GUÉRIN Valérie, 2ème adjointe, fait lecture au conseil municipal de la réponse de M PASQUIER. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité, ACCEPTE la reprise de la concession de Mme MAUDEUX par M PASQUIER Guy au vu de la filiation.                   


DEMANDE CONCESSION CIMETIÈRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal de la demande de Mme GUESNÉ Jacqueline, par téléphone, pour l’acquisition d’une concession dans notre cimetière de Grazay alors qu’elle habite Magny-les-Hameaux (78). Au vu de l’urgence de la demande, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’envoi de la demande de votre accord par mail ou par téléphone le 4 novembre 2016. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité, DÉCIDE  la vente d’une concession à Mme GUESNÉ Jacqueline.                    

           
RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel de 2015, préparé par NTE, concernant le prix et la qualité du service public du service de l’assainissement collectif de Grazay.  
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité,  APPROUVE  le rapport annuel 2015 du Service d’Assainissement Collectif.    


CONVENTION COMMERCE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’établir une convention entre la nouvelle gérante du commerce de Grazay et la commune concernant la location de la licence IV après déclaration de mutation du débit de boisson expédiée à la Préfecture de la Mayenne et au Tribunal de Grande Instance.  Comme précédemment, la location annuelle sera de 100.00€ non révisable. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité,  ACCEPTE  d’établir une convention avec la nouvelle gérante à compter du 2 janvier 2017.  DÉCIDE  d’exonérer le 1er paiement pour l’année d’ouverture.   


LOCATION RESIDENCE DES MIMOSAS

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal du courrier de préavis de départ du locataire du logement n° 7 résidence des Mimosas. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la directive à suivre quant au devenir de ce logement. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité,  DÉCIDE  la continuité d’une location pour ce logement.   
Prochaine RÉUNION de CONSEIL le 16 décembre 2016 à 20h30

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 OCTOBRE 2016

 

 

Le dix octobre deux mil seize à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Grazay, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. BOITTIN Didier, maire.

 

 

 

Zone de Texte: Nbre Conseillers En Exercice Présents 13 11 Date de convocation 03/10/2016 Date d’affichage 14/10/2016 Présents : Mmes GUÉRIN Valérie, LEMARIÉ Sandrine, PERRET Nadège, COULON Rosabelle, RENAULT Annie, Mrs BOITTIN Didier, FRÉTARD Christophe, BRIDIER Gilles, CHORIN Laurent, LECORPS David, GIFFARD Denis.

 

 

 

Absents excusés : M de FEYDEAU Hubert, Mme GOMI Anne-Cécile

 

 

 

Secrétaire de séance : Mme GUÉRIN Valérie

 

 

 

Mme GOMI Anne-Cécile donne procuration à Mme COULON Rosabelle

 

 

 

Approbation du Procès-verbal de la séance 16/09/2016 signé par tous les membres présents.

 

 

 

Ø Présentation des finances de la commune par Mme la Trésorière Principale de Mayenne

 

  

ABRI DE JARDIN Logement locatif

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal (cf délibération 2016-89 du 16/09/2016) de l’accord de principe concernant la fabrication d’un abri de jardin de 17.5 m2 par le locataire sis au n° 4, résidence des Mimosas.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du montant estimatif des matériaux de 1 850.00€ TTC maximum.  

            

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à la majorité,

 

DÉCIDE

 

Äle paiement pour un montant maximum de 1 500,00€ TTC des matériaux et le locataire s’engage à laisser en place l’abri de jardin.

 

Vote : 11 pour – 1 abstention

 

  

 

OPTION TAXE D’AMÉNAGEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2016-87 du 16/09/2016,

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, correspondant à l’institution de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 1% à compter de janvier 2017.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’option d’exonération en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, totale ou partielle (préciser le % de la surface à exonérer) concernant cette taxe sur les abris de jardin.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité,

 

DÉCIDE

 

Ä l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin

 

 

 

 

 

 

 

CONVENTION OCCUPATION DES SOLS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de signer avec Mayenne Communauté une convention de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, la DDT ne pouvant plus instruire gratuitement les demandes d’urbanismes et la commune de Grazay ne disposant pas d’un service adapté.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité,

 

ACCEPTE

 

Äde signer la convention avec Mayenne Communauté concernant l’occupation des sols

 

 

 

CLECT 2016

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport final sur les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)  de Mayenne Communauté pour l’année 2016.

 

 VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui, dans sa partie IV,  traite de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

 

Considérant le transfert au 1er janvier 2016 des compétences point information jeunesse (PIJ) et aire d'accueil des gens du voyage entre la Ville de Mayenne et Mayenne Communauté,

 

Considérant le transfert au 1er janvier 2016 de la compétence zone d'activités entre la Commune de Le Horps et Mayenne Communauté,

 

Considérant le transfert au 1er janvier 2016 de la compétence « PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » entre les Communes et Mayenne Communauté,

 

Considérant la restitution au 1er septembre 2015 de la compétence passport découverte entre Mayenne Communauté et la Ville de Mayenne,

 

Considérant la restitution au 1er janvier 2016 de la compétence animation jeunesse aux 13 Communes de l'ex CCHL,

 

Considérant les conclusions du rapport final de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour les 6 dossiers adoptés le 26 septembre 2016,

 

 Le rapport final de la CLECT doit être adopté, avant le 10 novembre 2016, par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux c'est à dire par les deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou par la moitié des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population.

 

 Monsieur Le Maire présente les conclusions du rapport final de la CLECT du 26 septembre 2016 relatives aux 6 dossiers suivants:

 

 1) Evaluation des charges transférées traitées dans dossier N°1 : dans le cadre de la compétence enfance jeunesse, Point Information Jeunesse transféré depuis le 1er janvier 2016 :

 

Evaluation de la charge transférée et donc de la minoration de l'attribution de compensation de la Ville de Mayenne : 43 261 €

 

Dossier adopté à l'unanimité par la CLECT.

 

2)  Evaluation des charges transférées traitées dans le dossier N°2 : aire d'accueil des gens du voyage transférée depuis le 1er janvier 2016 :

 

Evaluation de la charge transférée et donc de la minoration de l'attribution de compensation de la Ville de Mayenne :

 

Pour le fonctionnement : 20 104 €

 

Pour le coût moyen annualisé calculé pour l'équipement : 13 735 €

 

Dossier adopté à l'unanimité par la CLECT.

 

3)  ZA de Le Horps transférée depuis le 1er janvier 2016 et traitée dans le dossier N°3 :

 

-  Acquisition à la Commune de Le Horps de 4 parcelles de 9 546 m² pour 66 822 €.

 

- Evaluation des charges transférées et donc de la minoration de l'attribution de compensation de la Commune de Le Horps pour la voirie de la ZA Le Horps :

 

Pour le fonctionnement : 600 €

 

Pour le coût moyen annualisé calculé pour l'équipement : 5 689 €

 

Dossier adopté à la majorité (25 voix Pour, 1 voix Contre, 2 abstentions) par la CLECT.

 

4) Evaluation des charges transférées traitées dans le dossier N°4 : « PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale transférés depuis le 1er janvier 2016 :

 

Renoncement exceptionnel à l'évaluation des charges transférées et donc à la minoration de l'attribution de compensation des Communes. Dossier adopté à l'unanimité par la CLECT.

 

5) Evaluation des charges restituées traitées dans le dossier N°5 : animation jeunesse restituée aux 13 Communes de l'ex CCHL depuis le 1er janvier 2016 :

 

Répartition du budget animation jeunesse de 125 000 € entre les Communes selon le nombre d'enfants de 4 à 18 ans en 2016 afin de majorer l'attribution de compensation des 13 Communes. Dossier adopté à l'unanimité par la CLECT.

 

6) Evaluation des charges restituées traitées dans le dossier N°6 : passport découverte restitué à la Ville de Mayenne depuis le 1er septembre 2015 :

 

Majoration de l'attribution de compensation de la Ville de Mayenne suivant le transfert de charges acté lors de la CLECT de 2015 : 20 955 €  Dossier adopté à l'unanimité par la CLECT.

 

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 

 - à l'unanimité adopte les conclusions concernant le dossier N°1 du rapport de la CLECT du 26 septembre 2016

 

- à l'unanimité adopte les conclusions concernant le dossier N°2 du rapport de la CLECT du 26 septembre 2016

 

- à l'unanimité adopte les conclusions concernant le dossier N°3 du rapport de la CLECT du 26 septembre 2016

 

 - à l'unanimité adopte les conclusions concernant le dossier N°4 du rapport de la CLECT du 26 septembre2016

 

 - à l'unanimité adopte les conclusions concernant le dossier N°5 du rapport de la CLECT du 26 septembre2016

 

 - à l'unanimité adopte les conclusions concernant le dossier N°6 du rapport de la CLECT du 26 septembre2016

 

  

 

MODIFICATION DES COMPÉTENCES DE MAYENNE COMMUNAUTÉ

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les modifications des compétences de Mayenne Communauté suite au conseil communautaire du 22/09/2016.

 

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la rédaction des statuts de MAYENNE COMMUNAUTÉ suite à l’arrêté n° 2015 M334 du 18 novembre 2015.

 

Les statuts de MAYENNE COMMUNAUTÉ ont été élaborés fin 2015 au regard de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Après neuf mois de fonctionnement de la nouvelle Communauté de Communes et plus de précisions sur l’application de la loi NOTRe, une actualisation mineure des compétences est préconisée.

 

Monsieur le Maire précise que le conseil communautaire s'est réuni le 22 septembre dernier et a décidé en conséquence de modifier les compétences de MAYENNE COMMUNAUTÉ. Il présente les modifications qui sont soumises à l’avis du conseil municipal (cf. annexe).

 

La modification des statuts de la Communauté de Communes requiert la majorité qualifiée des Communes, soit l’accord des 2/3 des  conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou l'inverse. Après délibération à la majorité simple du conseil communautaire sur une proposition de modification des statuts, les Communes ont trois mois pour se prononcer à compter de la date de notification. La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n'intervient pas dans ce délai. MAYENNE COMMUNAUTÉ ayant procédé à la notification par mail le 10 octobre 2016, le délai de trois mois court jusqu’au 9 janvier 2017 inclus.

 

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 

x  à la majorité          POUR : 11                 ABSTENTION : 1

 

 

 

APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts de MAYENNE COMMUNAUTÉ telle que présentée.

 

 ADMISSION DE CRÉANCIERS EN CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

 

Monsieur le Maire fait état des créances pour lequel le recouvrement est compromis et dont le montant est inférieur au seuil des poursuites pour le budget Assainissement. Le montant total d’admission en non-valeur s’élève à 74.64 €.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier de réclamation a été expédié aux différents créanciers.

Monsieur le Maire fait état des créances pour lequel le recouvrement est compromis et dont le montant et le motif de la présentation correspond à un surendettement et une décision d’effacement de la dette pour le budget Assainissement. Le montant total d’admission en non-valeur s’élève à 187.74 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité,

 

DÉCIDE

 

Äd’admettre les créances ci-dessus en non-valeur.

 

  

 

 ADMISSION DE CRÉANCIERS EN CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

 

Monsieur le Maire fait état des créances pour lequel le recouvrement est compromis et dont le montant est inférieur au seuil des poursuites pour le budget Commune.

 

Régularisation éventuelle à effectuer par l’intermédiaire d’un mandatement sur le compte 6541. Le montant total d’admission en non-valeur s’élève à 4.65 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité,

 

DÉCIDE

 

Äd’admettre les créances ci-dessus en non-valeur.

 

 

  

 

 

 

Prochaine RÉUNION de CONSEIL le 02 DÉCEMBRE 2016 à 20h30